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24/7 Expertise en soins de santé
Tout ce que vous avez besoin de savoir par rapport à la loi 10 et aux changements à venir.
Nos primes
Afin de maximiser les taux qui vous sont offerts, tout en évitant les pénalités et en nous permettant de continuer de vous offrir un service de qualité, nous avons établi un système unique de différentes primes qui vous seront accordées.
Prime d’assiduité
Une prime sera ajoutée à votre taux horaire à chaque cycle de paie si vous ne vous êtes pas absenté durant la période. Cette prime vise à vous offrir le salaire maximum possible, tout en nous permettant de gérer les pénalités qui nous sont chargées si vous devez vous désister d’un quart de travail que vous aviez accepté.
Taux et demi pour le temps supplémentaire
Le temps supplémentaire sera rémunéré à taux et demi. Ce taux est appliqué automatiquement après plus de 40 heures dans une semaine ou en cas de TSO. Nous devons également mentionner que le gouvernement ne nous offre pas de suppléments lorsque vous faites du temps supplémentaire. Nous déboursons ce supplément.
Permis professionnel payé
En échange d’un certain nombre d’heures dans l’année, 24/7 paiera votre permis professionnel.
Avec vous pour vous offrir les meilleures conditions
Vous l’avez probablement remarqué dans les actualités : depuis le début de l’année, une nouvelle dynamique souffle sur notre secteur. En effet, le gouvernement s’emploie à redéfinir le paysage des agences de placement avec l’introduction de normes renforcées et de directives inédites via la Loi 10.
Cette récente initiative gouvernementale, incarnée par le nouvel appel d’offres, souligne ces changements. Cependant, nous restons pleinement conscients des raisons pour lesquelles un nombre croissant de professionnels choisissent l’agence plutôt que le retour au sein du réseau syndiqué.
Face à ces défis, notre détermination ne faiblit pas. Les embûches liées au lancement de ce nouvel appel d’offres ne freineront en rien notre promesse : celle de vous garantir un service qui reflète votre valeur exceptionnelle. Notre quête incessante pour vous assurer les meilleurs taux à travers le Québec témoigne de cet engagement.
Votre confiance a élevé Expertise 24/7 au rang des leaders dans un univers d’agences dense, et ce, sur tout le territoire québécois. Nous aspirons à renforcer cette relation privilégiée pour de nombreuses années.
C’est dans cette optique que nous avons élaboré un nouveau programme de primes, conçu pour maximiser vos avantages malgré le contexte réglementaire actuel.
Taux de la loi 10
La loi 10 prévoit un taux horaire maximale pour les agences. Toutes les agences doivent se plier à ces exigences. Cependant, une agence pourrait choisir de charger moins cher.
Consulter la loi 10| Sous-catégorie | Titre d’emploi | Tarification horaire maximale |
|---|---|---|
| 11 |
|
71,87 |
| 12 |
|
74,36 $ |
| 13 |
|
80,00 $ |
| 15 |
|
47,65 $ |
| 21 |
|
41,96 $ |
| 22 |
|
41,41 $ |
| 24 |
|
41,23 $ |
| 41 |
|
50,83 $ |
| 42 |
|
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| 42 |
|
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| 42 |
|
|
Informez-vous sur nos tarifs et conditions
Contactez-nousQuestions fréquentes
Quand le nouvel appel d’offre entrera-t-il en vigueur ?
Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) nous a informés que notre contrat actuel prendra fin aux alentours du 24 mars prochain, on peut prévoir un début de contrat le 24 mars 2024.
Quelle sera l'évolution des salaires en région avec le prochain appel d'offre ?
Pour 2024, les taux horaires seront plafonnés par la loi 10 + 35% jusqu’au 20 octobre 2025 et le taux plafonné sera réduit à 20% au lieu de 35% jusqu’au 20 octobre 2026.
Quels seront les salaires au Nunavik et dans les communautés autochtones avec le nouvel appel d'offre ?
Les taux et conditions pour le Nunavik, le conseil Cri, les communautés autochtones et le Nord du Québec restent inchangés. Ils ne sont pas affectés par la loi 10 et ne sont pas inclus dans le prochain appel d’offres CAG.
L'hébergement sera-t-il remboursé dans le cadre du prochain appel d'offre ?
L’hébergement continuera d’être offert en région. Les factures d’hébergement devront être fournies pour obtenir le remboursement. Les détails sur les types de factures requis seront fournis, assurant la conformité avec les processus de remboursement habituels.
Mon contrat actuel sera-t-il renouvelé jusqu'à la prochaine période d'appel d'offres ?
Ça ne changera pas les affectations (contrat) chez le client, mais les conditions du remplacement pourraient être modifiées. Vous pouvez également communiquer avec nous afin de connaître les détails de votre situation particulière.
Quelles sont les restrictions pour travailler avec l'agence si on a déjà un lien d'emploi avec un CIUSSS ?
Des restrictions s’appliquent selon la loi 10, interdisant certaines embauches.
Pour toute personne ayant un lien d’emploi
- Une personne qui est également à l’emploi d’un organisme du secteur de la santé et des services sociaux, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental visé à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublic.
Pour toute personne qui avait un lien d’emploi
- Une personne qui, moins d’un an auparavant, était à l’emploi d’un organisme du secteur de la santé et des services sociaux dans la même région sociosanitaire ou dans une région sociosanitaire limitrophe ou qui n’en est séparée que par un cours ou une étendue d’eau;
Nous ne pouvons donc pas, avec la loi 10, embaucher une personne avec un lien d’emploi.
Toutefois, les restrictions actuelles ne s’appliquent pas aux employés ayant un lien d’emploi fédéral ou avec les communautés autochtones. Des clarifications sont fournies pour les cas spécifiques.
Quelle est votre position sur l'interdiction d'incorporation dans le prochain contrat d’appel d’offres ?
24/7 a demandé un avis juridique et nous sommes d’avis que le Travailleur incorporé représente, dans les circonstances, un sous-traitant lié par un « sous-contrat » à l’Agence puisqu’il offre des services analogues et nécessairement liés aux services de 24/7. De ce fait, conformément au Contrat, 24/7 ne pourra avoir recours à un Travailleur incorporé pour les services offerts et rendus à un organisme du secteur de la santé et des services sociaux. (CISSS ou CIUSSS)
Tableau comparatif entre un travailleur salarié et incorporer
| Temps plein (40H) | Salarié | Incorporer |
|---|---|---|
| Taux horaires | 55,00 | 80,00 |
| Revenu total | 166 400,00 | |
| Dépenses (15%) | 24 960,00 | |
| Salaire | 114 400,00 | 141 440,00 |
| RRQ | (4 348,00) | (8 696,00) |
| AE | (834,24) | (1 334,78) |
| ROQAP | (464,36) | (825,32) |
| Impôt fédéral | (16 629,84) | (23 350,83) |
| Impôt provincial | (14 208,47) | (20 078,86) |
| Vacances (4%) | 4 576,00 | |
| Férié (8) | (4 526,08) | |
| Frais comptables | (1 000,00) | |
| Total | 82 491,09 | 81 628,13 |
Il semblerait qu’à partir d’octobre, plus aucune agence ne sera prise ...
Le souhait du gouvernement avec la mise en place de la loi 10 est d’interdire complètement les agences privées de placement dans le domaine de la santé d’ici 2026.
Loi 10
La pratique sera interdite :
- Octobre 2024 pour Montréal, Laval, la Montérégie, la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches ;
- Octobre 2025 pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Mauricie, le Centre-du-Québec, l’Estrie, Lanaudière et les Laurentides ;
- Octobre 2026 pour le Bas-Saint-Laurent, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et le Nunavik
Pensez-vous que les agences vont être abolies?
24/7 ne pense pas que les agences seront abolies puisque le gouvernement fait face à une pénurie de main-d’œuvre. Il a aussi instauré la loi 10 pour réglementer les agences de placement.
Le gouvernement veut encadrer les obligations des agences de placement :
- En fixant un taux horaire maximal
- En fixant la période d’utilisation
- En appliquant des mesures administratives en cas de non-respect des conditions