26 avril 2024
Les périodes de transitions vers le nouvel appel d’offres sont toujours en cours pour certaines régions du.
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ActuAgence
24/7 Expertise en soins de santé
Tout ce que vous avez besoin de savoir par rapport à la loi 10 et aux changements à venir.
24 avril 2024
Bonne nouvelle pour nos employés: la cour supérieure vient de confirmer la suspension dans l’application de la décision de l’AMP annoncée la semaine.
Lire la nouvelle complète19 avril 2024
Nouvelle importante. Pour nos employés et pour leurs patients : la cour vient d’ordonner un sursis dans l’application de la décision de l’AMP jusqu’à nouvel.
Lire la nouvelle complète17 avril 2024
Nous avons reçu hier en fin d'après-midi un avis de suspension de l’Autorité des marchés publics. Pour le moment, cela n'entraîne aucun changement dans nos activités.
Lire la nouvelle complètePrimes qui seront mises en place
Parce que vous le valez bien
Prime d’assiduité
Taux et demi offert partout au Québec pour le TS après 40h/semaine
Permis professionnel payé en échange d’un nombre d’heures
Questions fréquentes
Quand le nouvel appel d’offre entrera-t-il en vigueur ?
Le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) nous a informés que notre contrat actuel prendra fin aux alentours du 24 mars prochain, on peut prévoir un début de contrat le 24 mars 2024.
Quelle sera l'évolution des salaires en région avec le prochain appel d'offre ?
Pour 2024, les taux horaires seront plafonnés par la loi 10 + 35% jusqu’au 20 octobre 2025 et le taux plafonné sera réduit à 20% au lieu de 35% jusqu’au 20 octobre 2026.
Quels seront les salaires au Nunavik et dans les communautés autochtones avec le nouvel appel d'offre ?
Les taux et conditions pour le Nunavik, le conseil Cri, les communautés autochtones et le Nord du Québec restent inchangés. Ils ne sont pas affectés par la loi 10 et ne sont pas inclus dans le prochain appel d’offres CAG.
L'hébergement sera-t-il remboursé dans le cadre du prochain appel d'offre ?
L’hébergement continuera d’être offert en région. Les factures d’hébergement devront être fournies pour obtenir le remboursement. Les détails sur les types de factures requis seront fournis, assurant la conformité avec les processus de remboursement habituels.
Mon contrat actuel sera-t-il renouvelé jusqu'à la prochaine période d'appel d'offres ?
Ça ne changera pas les affectations (contrat) chez le client, mais les conditions du remplacement pourraient être modifiées. Vous pouvez également communiquer avec nous afin de connaître les détails de votre situation particulière.
Quelles sont les restrictions pour travailler avec l'agence si on a déjà un lien d'emploi avec un CIUSSS ?
Des restrictions s’appliquent selon la loi 10, interdisant certaines embauches.
Pour toute personne ayant un lien d’emploi
- Une personne qui est également à l’emploi d’un organisme du secteur de la santé et des services sociaux, d’un ministère ou d’un organisme gouvernemental visé à l’annexe C de la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs publics et parapublic.
Pour toute personne qui avait un lien d’emploi
- Une personne qui, moins d’un an auparavant, était à l’emploi d’un organisme du secteur de la santé et des services sociaux dans la même région sociosanitaire ou dans une région sociosanitaire limitrophe ou qui n’en est séparée que par un cours ou une étendue d’eau;
Nous ne pouvons donc pas, avec la loi 10, embaucher une personne avec un lien d’emploi.
Toutefois, les restrictions actuelles ne s’appliquent pas aux employés ayant un lien d’emploi fédéral ou avec les communautés autochtones. Des clarifications sont fournies pour les cas spécifiques.
Quelle est votre position sur l'interdiction d'incorporation dans le prochain contrat d’appel d’offres ?
24/7 a demandé un avis juridique et nous sommes d’avis que le Travailleur incorporé représente, dans les circonstances, un sous-traitant lié par un « sous-contrat » à l’Agence puisqu’il offre des services analogues et nécessairement liés aux services de 24/7. De ce fait, conformément au Contrat, 24/7 ne pourra avoir recours à un Travailleur incorporé pour les services offerts et rendus à un organisme du secteur de la santé et des services sociaux. (CISSS ou CIUSSS)
Tableau comparatif entre un travailleur salarié et incorporer
| Temps plein (40H) | Salarié | Incorporer |
|---|---|---|
| Taux horaires | 55,00 | 80,00 |
| Revenu total | 166 400,00 | |
| Dépenses (15%) | 24 960,00 | |
| Salaire | 114 400,00 | 141 440,00 |
| RRQ | (4 348,00) | (8 696,00) |
| AE | (834,24) | (1 334,78) |
| ROQAP | (464,36) | (825,32) |
| Impôt fédéral | (16 629,84) | (23 350,83) |
| Impôt provincial | (14 208,47) | (20 078,86) |
| Vacances (4%) | 4 576,00 | |
| Férié (8) | (4 526,08) | |
| Frais comptables | (1 000,00) | |
| Total | 82 491,09 | 81 628,13 |
Il semblerait qu’à partir d’octobre, plus aucune agence ne sera prise ...
Le souhait du gouvernement avec la mise en place de la loi 10 est d’interdire complètement les agences privées de placement dans le domaine de la santé d’ici 2026.
Loi 10
La pratique sera interdite :
- Octobre 2024 pour Montréal, Laval, la Montérégie, la Capitale-Nationale et Chaudière-Appalaches ;
- Octobre 2025 pour le Saguenay–Lac-Saint-Jean, la Mauricie, le Centre-du-Québec, l’Estrie, Lanaudière et les Laurentides ;
- Octobre 2026 pour le Bas-Saint-Laurent, l’Outaouais, l’Abitibi-Témiscamingue, la Côte-Nord, le Nord-du-Québec, la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine et le Nunavik
Pensez-vous que les agences vont être abolies?
24/7 ne pense pas que les agences seront abolies puisque le gouvernement fait face à une pénurie de main-d’œuvre. Il a aussi instauré la loi 10 pour réglementer les agences de placement.
Le gouvernement veut encadrer les obligations des agences de placement :
- En fixant un taux horaire maximal
- En fixant la période d’utilisation
- En appliquant des mesures administratives en cas de non-respect des conditions